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Le mécénat d'entreprise

Le cadre dans lequel s’exerce le mécénat a été redéfini par la loi Aillagon du 1er août 2003.

La loi le définit comme « un soutien matériel apporté à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ».
Les modalités du Mécénat
Le mécénat ne se limite pas aux seuls dons financiers, il existe quatre grandes formes de mécénat :
  • dons financiers
  • dons en nature
  • dons en technologie (il s’agit pour l’entreprise de mobiliser son savoir-faire au service de l’association)
  • mécénat de compétences (l’entreprise met un ou plusieurs de ses salariés à la disposition de l’association)
Devenir mécène de GR’AIX : les bonnes raisons
En acceptant de vous inscrire dans un tel dispositif, vous contribuez non seulement à soutenir notre projet sportif, mais vous offrez également à votre structure la possibilité de valoriser son image, de dynamiser ses ressources humaines et de payer moins d’impôts.
Valoriser l’image de votre structure
Etre mécène de GR’AIX c’est en effet saisir l’opportunité de devenir un acteur à part entière du développement économique et social dans le Pays d’Aix et d'affirmer votre responsabilité sociale.Selon l’instruction fiscale du 26 avril 2000, nous sommes autorisés, en tant qu’association à but non lucratif, à valoriser votre image institutionnelle sans pour autant remettre en cause le caractère désintéressé du partenariat. Nous pouvons donc citer le nom ou faire apparaître le logo de votre entreprise sur nos supports de communication, à l’occasion d'événements que nous organisons, etc...
Dynamiser les ressources humaines
Etre mécène de GR’AIX c’est encore permettre à votre entreprise de sensibiliser et d’impliquer vos salariés autour d’un projet que vous aurez choisi de soutenir.
Payer moins d’impôts
Etre mécène de GR’AIX c’est enfin permettre à votre entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux.
A la différence du parrainage (sponsoring), les dépenses engagées dans le cadre du mécénat ne revêtent pas un caractère commercial. Elles ne sont pas fiscalement assimilées à des dépenses de nature publicitaire et ne sont donc pas traitées comme des frais généraux. Fiscalement, le mécénat est considéré comme un don, il n’est donc pas soumis à la TVA.
Selon la loi Aillagon les versements effectués au titre du mécénat ouvrent droit à une réduction d’impôts égale à 60% du montant des dons effectués dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Si la réduction est supérieure à ce plafond, l’entreprise mécène peut reporter l’excédent sur les années suivantes dans la limite de cinq ans. Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition sont concernées par ces réductions fiscales.


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